Ecolocal

Newsletter

Accueil>Conditions

Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Elan Créateur dont le siège social est situé au 7, rue Armand Herpin Lacroix - 35000 Rennes SCOP SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le num. B 437 827 959 00010 représentée par Sébastien Bellétoile au 3 chemin de l'Airette 50530 CHAMPEAUX au travers de l'activité nommée ECOLOCAL et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.ecolocal.fr dénommée ci-après "l'acheteur" ou "le client".


Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECOLOCAL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ECOLOCAL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ECOLOCAL. ECOLOCAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ECOLOCAL. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ECOLOCAL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Après commande, le client recevra une confirmation de commande et sera averti tout au long de sa progression.

Le montant minimum de commande est fixé à 20€ hors frais de port.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ECOLOCAL se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande si ECOLOCAL estime qu'il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l'adresse indiquée par l'acheteur. Dans ce cas l'acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.


Rétractation :

Pour les produits non alimentaires expédiés par un tiers transporteur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de onze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Les demandes d'échange et de remboursement ne seront acceptés que si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine ou rapportés en parfait état au 3 chemin de l'Airette, 50530 Champeaux ou au véhicule de livraison.


Livraisons et enlèvements :

3 types :

Généralités.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d'une livraison exécutée par un tiers prestataire, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Ets ECOLOCAL.

Les délais de livraison sont mentionnés sur le site et ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison ou l'enlèvement du ou des produits commandés sur le catalogue électronique, un avis de passage lui sera transmis dans sa boîte aux lettres. Il lui incombe de se rapprocher auprès du transporteur pour organiser une nouvelle livraison, convenir d'un nouveau rendez-vous ou d'aller retirer sa commande au dépôt sur rendez-vous.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport (exécutées par lui-même) constatées au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

Attention : les produits alimentaires dits de "catégorie 3" ( produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante tels que de la viande, produits laitiers...) ne seront pas livrés par colis postal. Le colis d'un client qui commanderait par inadvertance des produits de "catégorie 3" à une adresse de livraison hors zone déservie sera averti le jour même de la livraison et pourra venir chercher son colis au 3 chemin de l'Airette, 50530 Champeaux sur rendez-vous. Dans ce cas, les frais de livraison resteront dû et dans le cas d'impossibilité de venir enlever le colis, le panier et les frais de livraison resteront dû également.

Les fiches articles concernées par cette restriction de livraison mentionneront "livraison locale uniquement" pour informer le client mais son absence ne pourra pas constituer une preuve en cas de litige.

Enlèvement à Marcey-Les-Grèves route de Granville.

L'enlèvement sur place est bien entendu gratuit.

Fonctionnement : l'acheteur commande jusqu'au mardi soir à 21h00 et passe chercher sa commande le vendredi de 13H00 à 20H00.

Le prix minimum d'achat est fixé à 20€.

Le fait de passer commande oblige l'acheteur d'accepter sans réserve la livraison. Toutes réclamations seront prises en compte dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraisons locales :

Le coût de la livraison est fixé à 5€ (sauf sur-coûts éventuels précisés sur l'article)


Le coût de livraison est offert :

Fonctionnement : l'acheteur commande jusqu'au mardi soir à 21h00 et sera livré le jeudi ou le vendredi sur rendez-vous. A cet effet, l'acheteur doit compléter tous les renseignements relatifs à ces coordonnées dont son numéro de téléphone, afin de pouvoir convenir d'un rendez-vous pour la livraison. Il est recommandé d'ajouter dans l'encart "informations complémentaires" un descriptif du lieu de livraison si cela semble nécessaire.

ECOLOCAL livre les cantons suivants : Avranches, Bréhal, Ducey, Granville, Isigny-Le-Buat, La Haye Pesnel, Saint James, Sartilly, Pontorson, Villedieu-Les-Poêles, Saint Hilaire du Harcouët.

Le prix minimum d'achat est fixé à 20€ et à partir de 50€ la livraison est gratuite.

Le fait de passer commande oblige l'acheteur d'accepter sans réserve la livraison. Toutes réclamations seront prises en compte dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraisons par colis postal :

Le coût de la livraison par colis postal est fixé à 8€ et est gratuit à partir de 50€ d'achat (sauf sur-coûts éventuels précisés sur l'article)


Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la validation de la commande. Les paiements seront effectués par chèque (à envoyer avec la confirmation de commande) pour les commandes ne comportant pas de produits frais ou par Carte Bancaire. Ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le client pourra consulter, imprimer ou télécharger la facture via son compte personnel sur le site.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ECOLOCAL 3 chemin de l'Airette 50530 CHAMPEAUX ou par email à contact@ecolocal.net.


Responsabilités :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de ECOLOCAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ECOLOCAL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ECOLOCAL.


Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ECOLOCAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ECOLOCAL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve :

ECOLOCAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ECOLOCAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


Règlement des litiges :

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

Centre de Facturation : ELAN CREATEUR (ECOLOCAL) 7 rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 35039 RENNES Cedex SIRET 437 827 959 00010

AccueilAccueil

Panier  

(vide)